Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site et de l’application Névé (le « Site »), ainsi que les relations contractuelles entre Pixels Trade SA et toute personne consultant ou utilisant le Site.
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Névé (le « Site »), ainsi que les relations contractuelles entre Pixels Trade SA, dont le siège est à Rue Dancet 35, 1205 Genève, inscrite au registre du commerce sous le numéro IDE [CHE-XXX.XXX.XXX] (ci-après « Névé », « nous ») et toute personne consultant ou utilisant le Site (l'« Utilisateur », le « Client », « vous »).
En accédant au Site ou en effectuant une réservation, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
Conformément aux usages applicables aux sites de commerce suisses (loi contre la concurrence déloyale, LCD) :
Névé propose une plateforme unique permettant d'organiser un séjour de ski, en combinant deux catégories de services de nature juridique distincte.
Pour le transport (vol, train, autocar) et l'hébergement, Névé n'est ni transporteur, ni hôtelier, ni agence de voyages organisatrice au sens de la loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF). Névé agit exclusivement en qualité d'apporteur d'affaires et de facilitateur de recherche : le Site affiche une estimation de prix calculée par Névé à titre purement indicatif (voir article 6.3), puis redirige l'Utilisateur, par un lien de partenariat, vers le site internet propre du partenaire concerné (notamment Kiwi.com, Aviasales, Booking.com, Hotellook, Omio, Trainline, ou tout autre partenaire mentionné sur le Site).
La recherche, la sélection définitive, la réservation et le paiement de ces prestations ont lieu exclusivement sur le site du partenaire, en dehors de toute intervention de Névé. Le contrat de transport ou d'hébergement est conclu directement entre l'Utilisateur et le partenaire, aux conditions générales, tarifs et modalités propres à dernier. Névé n'est pas partie à ce contrat, n'encaisse aucun paiement à ce titre et ne perçoit qu'une commission éventuelle du partenaire, sans incidence sur le prix payé par l'Utilisateur.
Les forfaits de remontées mécaniques, cours de ski et locations de matériel présentés sur le Site sont vendus, facturés et encaissés directement par Névé, qui agit ici en qualité de vendeur (le cas échéant en qualité de revendeur ou de mandataire des prestataires locaux — écoles de ski, loueurs, exploitants de domaines skiables — selon les accords commerciaux en vigueur). Ces services font l'objet d'un contrat de vente directement conclu entre l'Utilisateur et Névé, régi par les articles 5 à 9 ci-dessous.
Compte tenu de l'architecture décrite à l'article 3, le Site ne propose pas de combinaison, à un prix global forfaitaire arrêté à l'avance par Névé, de plusieurs prestations de voyage (transport, hébergement, autre service touristique). Chaque réservation de transport ou d'hébergement fait l'objet d'un contrat et d'un paiement séparés, directement avec le partenaire concerné, à un prix déterminé par ce dernier. Les services vendus directement par Névé (article 3.2) ne sont ni du transport ni de l'hébergement et ne sont commercialisés qu'à l'unité.
En conséquence, les réservations effectuées par l'intermédiaire du Site ne constituent pas, du point de vue de Névé, un « voyage à forfait » au sens de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait (LVF, RS 944.3), et Névé n'assume pas les obligations d'un organisateur de voyages à forfait au sens de cette loi (notamment en matière de garantie de remboursement en cas d'insolvabilité, article 18 LVF) pour les prestations visées à l'article 3.1.
Lorsque l'Utilisateur sélectionne une offre de transport ou d'hébergement, il est redirigé vers le site du partenaire dans un nouvel onglet. Névé enregistre uniquement, à des fins de suivi commercial et d'affichage dans l'espace « Mon voyage », les caractéristiques générales de la sélection. Névé n'a connaissance de la confirmation effective qu'au moyen d'une notification technique transmise par le partenaire ou par la plateforme d'affiliation (Travelpayouts).
Pour les forfaits, cours et matériel, l'Utilisateur sélectionne les prestations souhaitées, en vérifie le contenu et le prix dans le panier « Votre panier Névé », puis procède au paiement directement sur le Site (article 6). La réservation est confirmée par l'attribution d'une référence de réservation à six caractères et l'envoi d'une confirmation.
Les prix des forfaits, cours et matériel sont indiqués en francs suisses (CHF) ou Euro (€), toutes taxes comprises (TVA suisse au taux en vigueur). Le paiement s'effectue exclusivement sur le Site au moyen des moyens de paiement proposés (carte bancaire via Stripe). Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation.
Le prix définitif du transport ou de l'hébergement est fixé exclusivement par le partenaire et encaissé sur son propre site. Névé n'intervient à aucun moment dans cet encaissement.
Les montants affichés par Névé pour le transport et l'hébergement avant redirection (mention « Estimation Névé ») sont fournis à titre purement indicatif, ne constituent pas une offre au sens de l'article 7 du Code des obligations suisse et ne sauraient engager Névé ni le partenaire.
Conformément au droit suisse, l'Utilisateur ne bénéficie d'aucun droit légal de rétractation ou de révocation généralisé pour les achats effectués à distance ou en ligne. En conséquence, toute réservation confirmée et payée est ferme et définitive, sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessous.
Toute demande d'annulation ou de modification communiquée à Névé au moins 28 jours avant la date de début des prestations donne lieu à un remboursement intégral. Passé ce délai, Névé se réserve le droit d'annuler ou de modifier une prestation pour un motif impérieux (météo, fermeture du domaine skiable).
Les conditions d'annulation et de remboursement de ces prestations sont exclusivement déterminées par le partenaire concerné et consultables sur son site au moment de la réservation.
S'agissant des prestations vendues directement par Névé, Névé répond de la bonne exécution de ses obligations selon les règles ordinaires du Code des obligations. S'agissant des prestations proposées par les partenaires, Névé n'étant pas partie au contrat, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de l'exécution ou de l'annulation de ces prestations.
Le Site, sa structure, ses textes et son design sont protégés par le droit d'auteur (propriété exclusive de Névé). Le traitement des données personnelles obéit à notre Politique de confidentialité. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, et tout litige relève de la compétence exclusive du for juridique de Genève.